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« Pour le volet administratif, nous voyons notre suivi quotidien des demandeurs évoluer vers le traitement des dossiers de remboursement, car dans cette phase du projet les demandeurs de fermetures ont déjà tissé des liens étroits avec leur chef de projet et ils prennent directement contact avec lui. Le contenu de notre travail change au fur et à mesure de l’avancement du programme d’assainissement, ce qui le rend varié et intéressant. »
Katie Fasseel, collaboratrice administrative de BOFAS
TACHES PRINCIPALES
BOFAS prône un service de qualité, une communication transparente et l’exécution correcte de ses missions dans la perspective d'un résultat respectueux de l'environnement. Les quatre tâches principales de BOFAS sont:

BOFAS communique

Durant la phase d’introduction de demandes, l’une des principales tâches de BOFAS consistait à fournir promptement des informations correctes sur le Fonds BOFAS à tous les demandeurs potentiels. Pour s’acquitter de cette mission, BOFAS a développé et mis en place un plan de communication intégré au cours de ces cinq dernières années.

Après la publication du premier Accord de coopération (AC1), les principales actions ont été :

Après la publication du nouvel Accord de coopération (AC2), les principales actions ont été :

Durant cette phase, BOFAS a aussi systématiquement mis l’accent sur le déroulement standard et la durée moyenne d’un processus d’assainissement, afin que les demandeurs soient mis au courant de la complexité d’un assainissement et que leurs attentes quant au déroulement et à la réception cadrent bien avec la réalité.
Au cours de la phase d’assainissement, BOFAS informera à intervalles réguliers les demandeurs du suivi de leur dossier ainsi que des activités de BOFAS.

BOFAS assainit

Pour les demandes de type « Fermeture », BOFAS a été mandaté pour l’exécution de travaux d’assainissement au nom et pour le compte du demandeur, ce qui implique que BOFAS prend en charge à la fois l’intervention financière et opérationnelle de l’assainissement du sol d’une station-service.

Le délai durant lequel ces assainissements doivent débuter a été fixé dans l’Accord de coopération. Les demandes de type « Fermeture » de l’AC1 doivent avoir été faites pour le 26 mars 2014 et les demandes de type « Fermeture » de l’AC2 doivent, quant à elles, avoir été faites pour le 26 mars 2019*. BOFAS part du principe que l’ensemble des travaux de génie civil pour tous les sites sera clôturé pour les dates avancées.

Pour s’acquitter de cette mission, BOFAS est aussi responsable de l’élaboration d’un programme d’assainissement annuel et de la soumission de celui-ci à la CIAS. Le programme pour l’année 2009 a été approuvé par la CIAS le 15 décembre 2008.

BOFAS rembourse

Pour les demandes de type « Poursuite de l’exploitation de la station-service », « Poursuite de l’exploitation de la station-service par voie de mesure transitoire » et « Fermeture de la station-service par voie de mesure transitoire », BOFAS prend en charge le suivi administratif, l’apport de conseils en matière d’études et de propositions d’assainissement, le contrôle et le remboursement du dossier.

Pour les demandes de type « Poursuite de l’exploitation de la station-service » et « Poursuite de l’exploitation de la station-service par voie de mesure transitoire », BOFAS intervient dans le remboursement de l’assainissement pour un montant maximal de 62 000 EUR. BOFAS s’engage à procéder au remboursement de toutes les demandes dans un délai de trois ou six mois, à compter de la réception de ladite demande.

Pour les demandes de type « Fermeture de la station-service par voie de mesure transitoire », BOFAS intervient pour partie ou intégralement dans le remboursement des frais liés à l’assainissement. Pour une intervention financière de ce type, BOFAS entend effectuer le remboursement dans un délai de six mois.

BOFAS perçoit

BOFAS est aussi responsable de la perception de ses revenus, sur une base trimestrielle, en collaboration avec la Direction générale Énergie du Service public fédéral Économie. BOFAS reçoit une contribution financière pour chaque litre d’essence ou de diesel consommé sur le marché belge, dont la moitié est supportée par l’entreprise soumise à accises et l’autre moitié par l’automobiliste lui-même. Celle-ci est versée chaque trimestre à BOFAS et permet à l’asbl de disposer de moyens financiers pour garantir le fonctionnement quotidien et permettre la réalisation des objectifs à court et à long terme.

* Une demande a été introduite auprès de la Commission Interrégionale d’Assainissement du Sol pour prolonger la période d’assainissement de 2014 à 2019.