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« L’équipe de chefs de projet nourrit des objectifs communs pour les différentes régions. Grâce à une collaboration étroite et à l’échange d’informations, il est possible de traiter les dossiers de façon cohérente. BOFAS rassemble les différentes parties et facilite la communication autour d’un même dossier, ce qui s’avère essentiel pour un bon suivi. »
Sylvie Posel, chef de projet Wallonie
DECRETS/ORDONNANCES

Flandre

Décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol LINK
Décret du 20 octobre 2006 relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol DOWNLOAD

Bruxelles

L'Ordonnance bruxelloise du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués LINK

Wallonie

Décret du 20 février 1995 relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol DOWNLOAD
Décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter LINK