nl | fr
 

« Nous sommes parvenus à établir de bonnes relations avec les pouvoirs publics, les bureaux d’étude, les entrepreneurs et bien sûr les demandeurs. BOFAS repose sur des fondations solides : tous les dossiers des régions font l’objet d’un traitement cohérent. Les différentes équipes régionales échangent leurs expériences respectives à chaque étape d’une procédure d’assainissement. À cet égard, le chef de projet est l’acteur central de l’ensemble du processus : il garantit une communication optimale et efficace entre les différents partenaires, au profit d’une collaboration fructueuse. »
Pierre Bourguignon, chef de projet Bruxelles et Wallonie
REGLEMENTS D’APPLICATION

Flandre

Arrêté du Gouvernement flamand (5 mars 1996) fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol LINK

Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/01/1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service DOWNLOAD

Wallonie

Arrêté du Gouvernement wallon (7 juillet 2005) relatif à l’assainissement des stations-service DOWNLOAD