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« Même avec une diminution de la contribution financière, payée en partie à la pompe et en partie par le secteur, nous disposons de moyens financiers suffisants pour mener à bien le projet, et ce, quels que soient le degré de contamination du site et l’ampleur des dossiers de remboursement. Pour pouvoir anticiper encore davantage l’ensemble des coûts liés aux dossiers de remboursement, nous avons invité les demandeurs à communiquer leur estimation. »
Lieven Van den Bossche, directeur général chez BOFAS
REGLEMENTS D’APPLICATION

Flandre

Arrêté du Gouvernement flamand (5 mars 1996) fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol LINK

Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/01/1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service DOWNLOAD

Wallonie

Arrêté du Gouvernement wallon (7 juillet 2005) relatif à l’assainissement des stations-service DOWNLOAD