BOFAS
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« Je suis émerveillé de constater comment, depuis les débuts de BOFAS, différentes stations-service abandonnées occupent à présent une nouvelle fonction et sont disponibles pour d’autres initiatives. »
Gert Moerenhout, chef de projet Flandre et Wallonie
QUESTIONS ET REPONSES
  1. Où le fonds BOFAS est-il actif ?
  2. Quelles organisations professionnelles font partie du BOFAS et de quelle manière la représentation est-elle composée ?
  3. Qui sont les promoteurs de BOFAS ?
  4. Qu’est-ce que c’est le BOFAS?
  5. Que signifie l’abréviation BOFAS ?
  6. Pourquoi le BOFAS a-t-il été constitué ?
  7. Quelle instance surveille le fonctionnement du fonds et exerce un contrôle sur les éventuels abus ?
  8. Des initiatives comparables ont-elles été prises dans d’autres pays ?
  9. Comment le fonds BOFAS fonctionne-t-il ?
  10. A quelles conditions spécifiques faut-il satisfaire pour pouvoir prétendre au fonds BOFAS ?
  11. Avec quels entrepreneurs/bureaux d’études le BOFAS travaille-t-il ?
  12. Quelle intervention financière le BOFAS prévoit-il ?
  13. Quelle est le cadre juridique de Bofas
  14. D’où vient l’idée pour élaborer un tel régime ?
  15. Comment et pourquoi a-t-on déterminé des délais légalement fixés et pourquoi sont ils si restreints ?
  16. Pourquoi l’intervention financière est elle différente en fonction d’une poursuite ou une fermeture des activités ?
  17. Comment a été déterminé la limite de l’intervention financière en cas de poursuite de l’exploitation ?
  18. Ne créera-t-on pas une valeur ajoutée pour les terres en assainant les terres où était implantée une station ?
  19. Le consommateur, doit-il partager les frais du régime ?
  20. Le régime détermine qu’à moitié le secteur sera chargé de payer la cotisation de financement. Quelles conséquences aura-t-il sur le secteur ?
  21. Comment Bofas sera-t-il en état d’évaluer chaque dossier de manière non discriminatoire de façon à ce que pas uniquement les exploitants membre d’une fédération peuvent faire valoir leur droit à une intervention ?
  22. Les terres polluées suite à l’exploitation des stations-service qui ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour une intervention de Bofas, resteront-ils polluées ?
  23. L’énoncé selon laquelle il est mieux de fermer sa station-service en cas d’une pollution durable et de faire exécuter l’assainissement par le fonds et que les frais de l’assainissement en cas de poursuite de l’exploitation de la station-service seraient trop élevés et que l’intervention de BOFAS en cas de poursuite est limitée, est-il justifié ?
  24. Les montants à rembourser par BOFAS, à combien s’élèveront-ils ?