BOFAS
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« Même avec une diminution de la contribution financière, payée en partie à la pompe et en partie par le secteur, nous disposons de moyens financiers suffisants pour mener à bien le projet, et ce, quels que soient le degré de contamination du site et l’ampleur des dossiers de remboursement. Pour pouvoir anticiper encore davantage l’ensemble des coûts liés aux dossiers de remboursement, nous avons invité les demandeurs à communiquer leur estimation. »
Lieven Van den Bossche, directeur général chez BOFAS
QUESTIONS ET REPONSES
  1. Où le fonds BOFAS est-il actif ?
  2. Quelles organisations professionnelles font partie du BOFAS et de quelle manière la représentation est-elle composée ?
  3. Qui sont les promoteurs de BOFAS ?
  4. Qu’est-ce que c’est le BOFAS?
  5. Que signifie l’abréviation BOFAS ?
  6. Pourquoi le BOFAS a-t-il été constitué ?
  7. Quelle instance surveille le fonctionnement du fonds et exerce un contrôle sur les éventuels abus ?
  8. Des initiatives comparables ont-elles été prises dans d’autres pays ?
  9. Comment le fonds BOFAS fonctionne-t-il ?
  10. A quelles conditions spécifiques faut-il satisfaire pour pouvoir prétendre au fonds BOFAS ?
  11. Avec quels entrepreneurs/bureaux d’études le BOFAS travaille-t-il ?
  12. Quelle intervention financière le BOFAS prévoit-il ?
  13. Quelle est le cadre juridique de Bofas
  14. D’où vient l’idée pour élaborer un tel régime ?
  15. Comment et pourquoi a-t-on déterminé des délais légalement fixés et pourquoi sont ils si restreints ?
  16. Pourquoi l’intervention financière est elle différente en fonction d’une poursuite ou une fermeture des activités ?
  17. Comment a été déterminé la limite de l’intervention financière en cas de poursuite de l’exploitation ?
  18. Ne créera-t-on pas une valeur ajoutée pour les terres en assainant les terres où était implantée une station ?
  19. Le consommateur, doit-il partager les frais du régime ?
  20. Le régime détermine qu’à moitié le secteur sera chargé de payer la cotisation de financement. Quelles conséquences aura-t-il sur le secteur ?
  21. Comment Bofas sera-t-il en état d’évaluer chaque dossier de manière non discriminatoire de façon à ce que pas uniquement les exploitants membre d’une fédération peuvent faire valoir leur droit à une intervention ?
  22. Les terres polluées suite à l’exploitation des stations-service qui ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour une intervention de Bofas, resteront-ils polluées ?
  23. L’énoncé selon laquelle il est mieux de fermer sa station-service en cas d’une pollution durable et de faire exécuter l’assainissement par le fonds et que les frais de l’assainissement en cas de poursuite de l’exploitation de la station-service seraient trop élevés et que l’intervention de BOFAS en cas de poursuite est limitée, est-il justifié ?
  24. Les montants à rembourser par BOFAS, à combien s’élèveront-ils ?