nl | fr
 

« Depuis que nous avons débuté la phase d’assainissement, nous avons adapté notre objectif annuel afin de mettre en oeuvre au total 160 dossiers d’assainissement chaque année. Depuis lors, l’intensité des projets s’est également déplacée de la Région flamande vers la Région wallonne. L’équipe de chefs de projet fait preuve d’une flexibilité exceptionnelle, comme le prouve la montée au créneau de nos chefs de projet flamands pour assurer le suivi de dossiers wallons. Nous travaillons de concert afin d’atteindre l’objectif ambitieux de terminer tous les assainissements d’ici 2019. »
Pierre Bourguignon, chef de projet Bruxelles et Wallonie
QUESTIONS ET REPONSES
  1. Quelle est la différence entre l’exploitant et l’occupant dans la terminologie utilisée par le BOFAS?
  2. Où aller si on n'est pas d'accord avec la décision prise par BOFAS?
  3. Dans quels délais les dossiers de demande peuvent-ils être traités ?
  4. Comment le BOFAS informera-t-il les demandeurs de l’avancement dans le traitement de leur dossier ?
  5. Comment est-ce que BOFAS détermine la priorité d’une demande ? Comment savoir si mon dossier ne sera pas classifié au dessous de la pile ?
  6. Combien de temps est-ce que je vais devoir attendre le remboursement des frais par BOFAS en cas d’un dossier recevable et complet du type voie de mesure transitoire ?
  7. Dans quel délai le fonds remboursera-t-il les frais ?
  8. Les coûts pour « l’aménagement du chantier », e.a. description de la localisation, l confinement, les chaînes, le local de réunion, la connexion tél/fax, la toilette de chantier, chaînes pour l’entrepreneur, la toilette de chantier, chaînes pour l’entrepreneur, fourniture d’électricité sur le chantier, le nettoyage générale, l’assurance, …seront-ils remboursés ?
  9. Est-ce que le remboursement des frais d’un assainissement du sol en cas de poursuite (rétroactif ou non) de l’exploitation se fera en bloc ou par tranches ?
  10. J’ai fait exécuter des études de sol et un assainissement du sol même si ce n’était pas indispensable. Vu que la pollution constatée était limitée, il n’y avait pas de mesures obligatoires à prendre. Les frais, seront-ils pris en compte pour un remboursement des frais d’assainissement du sol en cas de poursuite de l’exploitation ?
  11. Les frais relatifs à l’exécution de précautions et des mesures de sécurité, seront-ils remboursés par le fonds ?
  12. J’ai démarré des travaux d’assainissement après le 1er janvier 2000 mais ils seront effectués qu’après quelques années. Lors de l’introduction de la demande, l’autorité compétente n’avait pas encore envoyé d’état des lieux conformément au décret en matière d’assainissement du sol. Dans le cadre d’un assainissement par mesure transitoire, ces frais, entreront-ils en ligne de compte pour une intervention par le fonds ?
  13. Comment BOFAS procédera-t-il pour les pollutions survenues après l’introduction de la demande auprès du fonds ? En principe, pour ces nouvelles sources de pollution, BOFAS n’intervient pas. Comment fera-on la distinction ?
  14. La station-service se trouve sur un terrain où a été exploitée une usine à gaz. L’exploitant introduit sa demande en intervention et BOFAS la déclare « recevable » et « complet ». Ensuite, selon la logique le fonds exécute une étude de caractérisation dont il ressort que la pollution suite à l’exploitation de la station-service ne constitue pas de risque et que par contre, la pollution étrangère bien. La pollution sera-elle assainie par le fonds ou le dossier sera-t-il clôturé chez BOFAS ?
  15. En 2000, Un exploitant, propriétaire du terrain, a fermé sa station-service, qui est située en Flandre. Sur base de l’étude indicative (prospective), il s’avère qu’il est indispensable d’exécuter une étude de caractérisation. Le propriétaire a un dossier auprès du fonds. Est-ce qu’il peut vendre sa propriété entretemps ?
  16. Combien de temps BOFAS sera-t-il occupé à effectuer tous les assainissements?
  17. Où puis-je aller pour des questions spécifiques concernant mon dossier?
  18. Pourquoi mon assainissement est-il seulement traité dans un certain délai? Puis-je faire accélérer ce processus?