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« Pour le volet administratif, nous voyons notre suivi quotidien des demandeurs évoluer vers le traitement des dossiers de remboursement, car dans cette phase du projet les demandeurs de fermetures ont déjà tissé des liens étroits avec leur chef de projet et ils prennent directement contact avec lui. Le contenu de notre travail change au fur et à mesure de l’avancement du programme d’assainissement, ce qui le rend varié et intéressant. »
Katie Fasseel, collaboratrice administrative de BOFAS
GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
CIAS : La Commission Interrégionale d’Assainissement du Sol est la commission chargée de superviser les activités de l’asbl. Deux représentants de chaque région et un représentant de l’État fédéral siègent au sein de cette commission.

AC1 : Le premier Accord de coopération a été publié le 26 mars 2004. Cet accord fixe les règles spécifiques relatives au fonctionnement de BOFAS.

AC2 : Le deuxième Accord de coopération a été publié le 20 septembre 2007. Il stipulait une extension des conditions et une prolongation de la période d’introduction de demandes au 20 mars 2008.

Poursuite de l’exploitation de la station-service : Le type « Poursuite de l’exploitation de la station-service » implique que le demandeur poursuit des activités. Dans ce cas, BOFAS intervient (partiellement) dans les coûts liés à l’assainissement du sol. Cette intervention financière est limitée à 62 000 EUR. L’assainissement du sol est réalisé par le demandeur et le rôle de BOFAS consiste uniquement à prodiguer des conseils et à exercer un contrôle.

Fermeture de la station-service : Le type « Fermeture de la station-service » implique que le demandeur cesse ses activités. En cas de fermeture sans réalisation ou démarrage de travaux d’assainissement, BOFAS intervient intégralement dans le financement et la réalisation de l’assainissement du sol.

Poursuite de l’exploitation de la station-service par voie de mesure transitoire : Le type « Poursuite de l’exploitation de la station-service par voie de mesure transitoire » implique que le demandeur poursuit ses activités et a déjà commencé l’assainissement avant l’introduction de son dossier auprès de BOFAS. Dans ce cas, BOFAS intervient (partiellement) dans les coûts liés à l’assainissement du sol. Cette intervention financière est limitée à 62 000 EUR.

Fermeture de la station-service par voie de mesure transitoire : Le type « Fermeture de la station-service par voie de mesure transitoire » implique que le demandeur cesse ses activités et a déjà commencé l’assainissement avant l’introduction de son dossier auprès de BOFAS. Dans ce cas, BOFAS intervient intégralement pour le remboursement des travaux d’assainissement.

Indice de priorité (PIP) : L’indice de priorité évalue les dossiers de BOFAS de manière objective. Le score comprend 15 notes qui sont attribuées sur la base d’un certain nombre de critères comme le danger direct pour l’homme et l’environnement, l’existence ou non d’une couche surnageante, la proximité d’une zone d’extraction d’eau et le volume de terres polluées sur le site.

Étude de délimitation du sol (EDS) : L’étude de délimitation du sol ne prend pas en considération l’ensemble de la parcelle cadastrale. Elle examine minutieusement la contamination que l’étude indicative du sol a révélée. L’étude de délimitation de sol détermine la gravité de la contamination du sol.

Étude indicative du sol (EIS) : L’étude indicative du sol a pour objectif de déterminer s’il y a des signes clairs de présence d’une contamination du sol. L’EIS implique une étude historique et un échantillonnage limité.

Projet d’assainissement du sol (PAS) : Le projet d’assainissement du sol définit la manière dont l’assainissement du sol sera réalisé. Par ailleurs, il est également tenu compte des meilleures solutions techniques disponibles, qui sont utilisées avec succès dans la pratique, et dont le prix de revient n’est pas déraisonnable par rapport au résultat à obtenir (d’après le principe BATNEEC, qui signifie : mesures correspondant à l’état de la technique et n’entraînant pas de coûts déraisonnables).

Travaux d’assainissement du sol (TAS) : Les travaux d’assainissement du sol peuvent être réalisés dès que les autorités ont déclaré conforme le projet d’assainissement du sol ou le projet limité d’assainissement du sol. Durant la réalisation des travaux d’assainissement du sol, il faut tenir compte des conditions figurant dans l’attestation de conformité. Les travaux d’assainissement du sol doivent être réalisés sous la conduite d’un expert en assainissement du sol.

Travaux de génie civil : La technique d’assainissement qui est appliquée en cas de contamination par des combustibles liquides consiste à excaver les terres polluées jusqu’au niveau de l’eau souterraine et à enlever la couche surnageante constituée d’huile minérale.

Assainissement in situ : L’assainissement in situ consiste à poser des filtres et des tuyauteries sur le site pour continuer à purifier l’eau et/ou le sol par le biais d’un système de pompage.

Post-gestion : Parfois, la réalisation de certaines mesures conduira, si nécessaire, à une surveillance, à un contrôle et, éventuellement, à une réfection. Tout cela fait partie de ce que l’on appelle la « post-gestion ». Les mesures qui doivent être reprises dans le cadre de cette post-gestion figurent dans le rapport d’évaluation finale. Ces mesures comprennent, par exemple, un contrôle périodique et l’entretien de l’isolation effectuée, un contrôle de la qualité du sol et/ou de l’eau souterraine et un contrôle des limites imposées.