Politique de confidentialité

En soumettant une demande d’assainissement des sols ou une demande d’avis (ou en l'ayant déjà soumise dans le passé), vous nous fournissez (ou nous avez déjà fourni) certaines données personnelles, et acceptez que l’ASBL Bofas, enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0474.553.197, dont le siège social est situé Avenue Jules Bordet 166 à 1140 Bruxelles (ci-après dénommée « Bofas », « nous ») traitera ces données à caractère personnel dans le cadre de votre demande.

Bofas attache une grande importance à la protection de vos données et s'engage dès lors à respecter la législation applicable en la matière, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après dénommé « RGPD »).

Cela peut inclure, entre autres, les données personnelles suivantes : vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de compte, numéro de TVA (le cas échéant), numéro de registre national (si vous êtres propriétaire du site) et fonction.

En principe, nous ne vous demanderons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (entre autres, des données à caractère personnel relatives à votre santé, votre origine raciale ou ethnique, vos convictions philosophiques ou religieuses, votre affiliation à un syndicat, vos préférences sexuelles, etc.). Vous êtes donc prié de ne pas nous communiquer de telles données personnelles. Si vous le faites malgré tout, vous serez supposé avoir rendu public ces données.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (membres de la famille ou salariés, par exemple), vous garantissez que ces données personnelles ont été collectées conformément au RGPD et que les personnes impliquées ont, entre autres, été informées du contenu de la présente politique de protection de la vie privée.

Le traitement de vos données personnelles est basé sur l’article 6.1. b) (nécessaire à l’exécution d’un contrat), c) (respect d’une obligation légale) et f) (intérêt légitime – assurer le déroulement efficace et sans ambages des activités quotidiennes) du RGPD.

Vos données personnelles sont traitées notamment aux fins suivantes : le traitement de votre demande, l’administration, la facturation, la gestion du dossier, la vérification des données cadastrales et toute communication relative à ces activités.

Si cela s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs susmentionnés, il est possible que nous transmettions vos données à des tiers (par exemple, à des fournisseurs tels que notre prestataire de services informatiques, mais également à tous les autres acteurs impliqués dans le traitement de votre demande, tels que les pouvoirs publics, les experts, les entrepreneurs, les assureurs, etc.). Si ces destinataires agissent en tant que sous-traitant, Bofas a concluavec eux les accords nécessaires par rapport au traitement des données. En principe, les données à caractère personnel ne sont ni envoyées ni stockées en dehors de l'Espace économique européen. Dans le cas exceptionnel où cela se produirait néanmoins, Bofas prendra les garanties (contractuelles) nécessaires conformément à la législation applicable (par exemple, conclure les clauses standard CE ou des dispositions contractuelles similaires).

Si cela est légalement justifié ou requis, les données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités compétentes et/ou aux autres instances impliquées dans l'application de la loi (police, juge d'instruction, autorité de protection des données, etc.).

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles à tout moment et vous pouvez les (faire) corriger si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer et vous opposer à leur traitement ou limiter leur traitement si les conditions légales sont remplies. Vous avez le droit d'obtenir une copie (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) des données à caractère personnel et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données à caractère personnel).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter privacy@bofas.be.

Si vous avez des questions et/ou des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous prions de vous adresser d'abord à Bofas. Si cela n'aboutit pas ou n'est pas souhaitable, vous pouvez toujours adresser votre demande ou votre plainte à l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - contact@apd-gba.be).

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela sera nécessaire à l'exécution de votre demande ou plus longtemps si la loi l'exige (par exemple, en raison de règles comptables ou en raison du délai de prescription) ou à des fins d'archivage.