Études des sols

Étude d’orientation (Wallonie) / Étude prospective (Bruxelles)

Cette étude de sol, menée par un expert agréé en assainissement des sols, permet de déterminer s’il y a contamination du sol ou non. Elle identifie aussi la source de la contamination et détermine quand elle est survenue. C’est l’(ancien) exploitant, l’utilisateur ou le propriétaire du terrain qui doit commanditer l’étude de sol. Pour consulter une liste des experts agréés en assainissement des sols, cliquez ici. Si l’étude d’orientation/prospective n’indique aucune pollution, il ne faut pas mener d’autres études et il n’est pas possible d’introduire une demande auprès de BOFAS. Par contre, si une contamination est constatée et qu’il est conclu qu’elle provient d’une (ancienne) station-service, les résultats doivent être joints à la demande introduite auprès de BOFAS.

Étude de caractérisation (Wallonie) / Étude détaillée (Bruxelles)

S’il ressort de la première étude qu’il y a contamination du sol, une étude de caractérisation (Wallonie) ou une étude détaillée (Bruxelles) doit être réalisée, également par un expert agréé spécialisé en assainissement des sols. Cela donne une idée de la nature et de l’étendue de la contamination et permet de déterminer si un assainissement est nécessaire.

Projet d’assainissement (Wallonie) / Étude d’assainissement (Bruxelles)

S'il ressort de l’étude de caractérisation (Wallonie) ou de l'étude détaillée (Bruxelles) qu’un assainissement est nécessaire, on procède à une évaluation des techniques d’assainissement. Cela s’appelle un projet d’assainissement en Wallonie ou une étude d’assainissement à Bruxelles. La technique d’assainissement la plus indiquée est proposée pour approbation aux autorités. Pour pouvoir mettre les travaux en œuvre à Bruxelles, il faudra en plus introduire une demande de permis d’environnement après approbation de l’étude d’assainissement.