Entrepreneurs
Fiches de données de sécurité: (nous remercions Q8 d"avoir mis ces documents à disposition)
L’entrepreneur exécute les travaux d’assainissement conformément au code de bonne pratique Achilles « Veiligheid, gezondheid en milieu zorgsysteem voor on-site bodemsaneringswerken » de l’OVAM, datant de février 2017. L’entrepreneur travaille donc conformément aux règles de l’art, établit les fiches de projet nécessaires et réalise l’analyse des risques en fonction des méthodes d’exécution qu’il a choisies. A la demande de l’expert en assainissement et/ou de BOFAS, l’entrepreneur soumet les documents correspondants en préparation de la réunion de démarrage. Pour les chantiers en Wallonie et à Bruxelles, BOFAS met à disposition une version simplifiée des documents les plus pertinents du système de gestion Achilles : l’entrepreneur a le libre choix d’utiliser ses propres fiches 4 à 8 et 10 à 15, à la place des formulaires mis à disposition par BOFAS. Les autres fiches se trouvent dans le formulaire T1240 « fiche de contacts et farde de chantier ».