Quel est le rôle de BOFAS ?

BOFAS intervient dans l’assainissement des sols des stations-service partout en Belgique. Cette intervention peut être financière ou opérationnelle, en fonction du type de demande.

L’intervention financière est d’application pour les demandes de type ‘Poursuite de l’exploitation’ ou ‘Poursuite par voie de mesure transitoire’ (l’exploitation de la station se poursuit et les travaux d’assainissement ont déjà débuté), ou pour les demandes de type ‘Fermeture par voie de mesure transitoire’ (la station est fermée et les travaux d’assainissement ont déjà débuté). Pour les deux premiers types de demandes, le montant maximum de l’intervention financière est fixé à 62 000 euros. Pour le type de demande ‘Fermeture par voie de mesure transitoire’, aucun montant maximum n’a été fixé.

L’intervention opérationnelle de BOFAS consiste, pour les stations-service fermées avant le 27 mars 2006, à effectuer pour vous l’assainissement. Le fonds couvre alors aussi tous les frais effectifs d’assainissement.  

Vous pouviez définir si vous répondiez ou non aux critères pour une intervention de BOFAS ainsi que le type d’intervention en répondant à quelques simples questions.