Documents

Vous trouvez ici tous les documents nécessaires pour introduire une demande auprès de BOFAS. Les documents à télécharger sont différents en fonction du type de demande que vous souhaitez introduire. Vous pouvez définir le type de demande correspondant à votre situation en répondant à quelques simples questions, via le test proposé sur ce site.

Attention ! Il est impossible d’introduire une demande en ligne. Vous pouvez cependant remplir les documents en ligne avant de les imprimer, les signer et les envoyer.

Votre demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à BOFAS. Vous trouvez les coordonnées de contact et l’adresse de BOFAS ici.

Vous connaissez déjà le type de demande que vous souhaitez introduire ? Vous êtes un professionnel et souhaitez introduire plusieurs demandes ? Ou vous introduisez une demande pour une tierce partie ? Cliquez dans ce cas ci-dessous sur le type de demande pour obtenir un aperçu des documents à joindre à votre demande.

Attention ! Vous devez aussi joindre à votre demande une copie de l’étude d’orientation (Wallonie) ou l’étude prospective (Bruxelles). Pour faire effectuer une étude de caractérisation (Wallonie) ou une étude détaillée (Bruxelles), vous devez faire appel à un expert agréé spécialisé en assainissement des sols. Vous trouvez ici une liste des experts agréés spécialisés en assainissement des sols.

Documents en fonction du type de demande

Fermeture de la station-service
Fermeture de la station-service par voie de mesure transitoire
Poursuite de l’exploitation de la station-service
Poursuite de l’exploitation de la station-service par voie de mesure transitoire

1. Demande d'intervention fermeture

2. Convention fermeture

3. Obligation propriétaire fermeture

4. Déclaration incidents

Documents à joindre obligatoirement